Published On: jeu, Nov 17th, 2016

Cour International de Justice: La Russie se retire de la CPI

Emboîtant le pas à la Gambie, à l’Afrique du Sud et au Burundi, la Russie a annoncé mercredi le retrait de sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).

Le président russe, Vladimir Poutine, a signé un décret en ce sens et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a été chargé d’informer les Nations unies de cette décision.

Le pays reproche à la Cour son manque d’indépendance et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.

En début de semaine, la CPI avait publié une déclaration dans laquelle elle considérait que la Russie et l’Ukraine étaient impliquées dans un conflit armé, avec la Crimée comme territoire occupé.

La Russie a signé en 2000 – mais n’a jamais ratifié – le Statut de Rome créant la CPI, à l’instar de 31 autres pays dont les Etats-Unis et Israël.

Ce Traité définit les crimes internationaux sur lesquels la CPI a un pouvoir juridictionnel, notamment le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que des crimes d’agression si ceux-ci ont lieu sur le territoire d’un État partie ou par l’un de ses ressortissants. La Cour peut cependant avoir compétence sur des crimes si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui autorise.

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